Accompagnement en liquidation judiciaire à Toulouse
Vous connaissez des difficultés depuis plusieurs mois, voire des années ?
Vous n’avez pas d’espoir de redresser la situation ?
Ou souhaitez-vous simplement tourner la page et entreprendre de nouveaux projets ?
Faites appel à un expert en liquidation judiciaire à Toulouse.
Le cabinet PHENIX EXPERTISE soutient tous les dirigeants d’entreprises ou gérants qui souhaitent un accompagnement en liquidation judiciaire à Toulouse.
Grâce à notre expérience dans ce domaine, nous ferons le nécessaire pour que les étapes de la liquidation judiciaire de votre entreprise soient prononcées rapidement et pour que vos intérêts personnels soient protégés de toute éventuelle attaque du tribunal ou de créanciers.
Notre accompagnement comprend :
- une aide pour constituer le dossier de Cessation des Paiements (formulaire, documents etc…) ;
- des conseils clairs et précis quant au déroulement de la procédure ;
- une assistance dans la gestion de l’entreprise ;
- une efficacité de compréhension dans les différents méandres des services administratifs des tribunaux de commerce ;
- une intervention positive auprès de vos tiers et créanciers (salariés, fournisseurs, huissiers, organismes fiscaux sociaux…).
En effet, il peut être difficile de faire face à ses créanciers. Une intervention extérieure permet souvent de prendre le recul nécessaire et d’éviter le conflit.
Nous vous aidons à anticiper plutôt qu’à subir. Durant de telles procédures, très difficiles à vivre, le cabinet vous propose un vrai soutien sur lequel compter au quotidien.
Les étapes de l’aide à la liquidation judiciaire à Toulouse
1. Déclaration des cessations des paiements
La première étape constitue à déposer un dossier de déclaration de cessation des paiements auprès du greffe du tribunal de commerce compétent.
Il s’agit de constater et faire constater que l’entreprise n’est pas en mesure de faire face à ses dettes à bonne date.
Par la suite, il est nécessaire de remplir un formulaire de déclaration de cessation de paiements et de l’accompagner de certaines annexes ou documents. Durant cette période d’accompagnement du dépôt de bilan à Toulouse, nous vous indiquerons également quels sont les paiements à faire ou ne pas faire.
Nous connaissons parfaitement les démarches à effectuer. Nous vous guiderons pour déposer le bilan de liquidation judiciaire sous les plus brefs délais (comptez entre 8 et 10 jours).
À l’issue de la remise du dossier de liquidation judiciaire au greffe, vous recevrez une convocation au tribunal de commerce de Toulouse pour la liquidation judiciaire. Celle-ci ouvrira la procédure.
2. Ouverture de la procédure de liquidation judiciaire
Suite à votre convocation de clôture de liquidation judiciaire, la deuxième étape de votre aide en liquidation judiciaire à Toulouse consiste en une audience qui ouvrira la procédure de liquidation.
Celle-ci suit le dépôt du dossier de liquidation judiciaire auprès du greffe du tribunal.
Lors de cette étape, nous vous assisterons pour :
- préparer l’audience de liquidation judiciaire – aussi bien sur la forme que le fond ;
- remplir les différents formulaires de liquidation judiciaire ;
- répondre aux différentes contraintes fixées par la procédure ;
- vous aider à discuter avec le liquidateur (acteur majeur d’une procédure collective) ;
- discuter avec vos créanciers ou huissiers ;
- et aussi, vous informer sur ce que vous pouvez ou ne pouvez pas faire.
Notre rôle consistera à vous faciliter toutes les démarches induites par la procédure.
3. Clôture de la liquidation judiciaire
La liquidation judiciaire se termine lorsque la clôture est prononcée par le tribunal.
C’est un jugement rendu sur demande du liquidateur quand il estime que sa mission est remplie.
Dans les cas les plus simples, la clôture intervient quelques mois après l’ouverture de la procédure, mais il est possible que celle-ci dure plusieurs années s’il y a des contentieux (prud’homaux, commerciaux, etc…).
La loi prévoit deux types de clôture de la liquidation judiciaire de commerce :
- Si tous les créanciers ont été payés : la clôture pour extinction du passif. S’il existe un trop-perçu, le montant sera alors restitué au dirigeant à l’issue de la clôture.
- Si les créanciers n’ont pas été intégralement payés : la clôture pour insuffisance d’actif.
Dans ce dernier cas, il est d’usage que les créanciers qui ont généralement déjà procédé à la récupération de la TVA et ont également bénéficié des dispositions fiscales sur les créances irrécouvrables, n’engagent pas de poursuite envers le débiteur.
Concrètement, après la clôture de la liquidation judiciaire, le créancier qui n’a pas été payé ne peut plus poursuivre son débiteur.
Enfin, sauf exception, le débiteur peut exercer une nouvelle activité indépendante ou diriger une entreprise sans que cette liquidation judiciaire n’ai de risques pour le gérant. C’est pourquoi il est souvent très utile de faire appel à un conseil expert en liquidation judiciaire pour éviter toute mise en cause du dirigeant.
L’aide après dépôt de bilan à Toulouse
La mission de PHENIX EXPERTISE prendra fin suite aux étapes de liquidation judiciaire ci-dessus qui mèneront à la radiation officielle de l’entreprise.
Sachez également que nous serons à vos côtés si vous souhaitez rebondir et démarrer une nouvelle activité suite à l’accompagnement après liquidation d’entreprise à Toulouse.
En effet, nous accompagnons également des entrepreneurs à procéder à la création d’une entreprise.
