Accompagnement en redressement judiciaire à Marseille
Vous avez accumulé des dettes et connaissez des tensions de trésorerie ?
Vous envisagez le dépôt de bilan ?
Mais vous avez la volonté de redresser la situation et de continuer votre activité ?
Faites appel à un expert en redressement judiciaire à Marseille.
Le cabinet PHENIX EXPERTISE soutient tous les dirigeants d’entreprises ou gérants qui souhaitent un accompagnement en redressement judiciaire à Marseille.
Le redressement judiciaire est une procédure collective qui a pour but de sauvegarder l’entreprise, son activité, l’emploi et d’apurer le passif au moyen d’un plan arrêté par décision de justice à l’issue d’une période d’observation.
Que vous soyez une entreprise individuelle, une EURL, une SARL ou encore une SA/SAS, PHENIX EXPERTISE vous guide dans toutes les étapes du dossier de redressement judiciaire, en amont de la déclaration de cessation de paiement jusqu’à l’issue de la procédure.
Notre accompagnement comprend :
- une aide pour constituer le dossier de Cessation des Paiements (formulaire, documents etc…) ;
- des conseils clairs et précis quant au déroulement de la procédure ;
- une assistance dans la gestion de l’entreprise ;
- une efficacité de compréhension dans les différents méandres des services administratifs des tribunaux de commerce ;
- une intervention positive auprès de vos tiers et créanciers (salariés, fournisseurs, huissiers, organismes fiscaux sociaux…).
En effet, il peut être difficile de faire face à ses créanciers. Une intervention extérieure permet souvent de prendre le recul nécessaire et d’éviter le conflit.
Nous vous aidons à anticiper plutôt qu’à subir. Durant de telles procédures, très difficiles à vivre, le cabinet vous propose un vrai soutien sur lequel compter au quotidien.
Les étapes de l’aide au redressement judiciaire à Marseille
1. Déclaration des cessations des paiements
La première étape constitue à déposer un dossier de déclaration de cessation des paiements auprès du greffe du tribunal de commerce compétent.
Il s’agit de constater et faire constater que l’entreprise n’est pas en mesure de faire face à ses dettes à bonne date.
Par la suite, il est nécessaire de remplir un formulaire de déclaration de cessation de paiements et de l’accompagner de certaines annexes ou documents. Durant cette période d’accompagnement du dépôt de bilan à Marseille, nous vous indiquerons également quels sont les paiements à faire ou ne pas faire.
Nous connaissons parfaitement les démarches à effectuer. Nous vous guiderons pour déposer le bilan de redressement judiciaire sous les plus brefs délais (comptez entre 8 et 10 jours).
À l’issue de la remise du dossier de redressement judiciaire au greffe, vous recevrez une convocation au tribunal de commerce de Marseille pour le redressement judiciaire. Celle-ci ouvrira la procédure.
2. Ouverture de la procédure de redressement judiciaire
Lors de l’audience en chambre du conseil, le dirigeant devra exposer la situation de l’entreprise et mettre en évidence les perspectives de redressement judiciaire.
PHENIX EXPERTISE sera à vos côtés pour vous aider à défendre vos arguments, appuyer votre demande d’ouverture, et réussir votre redressement judiciaire.
À l’issue de l’audience, les magistrats statuent et leur décision est prononcée à l’audience publique.
Attention, il est possible que le tribunal prononce un jugement de liquidation judiciaire si le redressement s’avère impossible aux yeux des juges.
Il est donc primordial d’être accompagné par un expert en redressement judiciaire qui connaît parfaitement ces procédures. Les enjeux sont importants, ne restez pas seul.
Lors de cette étape, nous vous assisterons pour :
- préparer l’audience de redressement judiciaire – aussi bien sur la forme que le fond ;
- remplir le dossier de redressement judiciaire ;
- répondre aux différentes contraintes fixées par la procédure ;
- discuter avec vos créanciers ou huissiers ;
- et aussi, vous informer sur ce que vous pouvez ou ne pouvez pas faire.
Notre rôle consistera à vous faciliter toutes les démarches induites par la procédure.
3. Période d’observation du redressement judiciaire
Si le redressement judiciaire est accordé, le jugement ouvre une période d’observation et désigne les organes de la procédure. Il invite également le comité d’entreprise (ou les délégués du personnel ou les salariés) à nommer un représentant des salariés.
La procédure de redressement judiciaire est publique. Elle est enregistrée par le greffe. Pour les sociétés civiles, elle est également publiée au BODACC et sur le K-bis de la société.
Au cours de la période d’observation, l’administrateur judiciaire identifie les capacités financières de l’entreprise et étudie avec le dirigeant les axes possibles de redressement judiciaire.
Deux mois au plus tard après le jugement d’ouverture, l’administrateur présente un premier rapport sur les capacités financières et les perspectives de poursuite de l’activité du débiteur ou de la personne morale.
Le Tribunal décide alors :
- soit la prorogation de la période d’observation si l’entreprise dispose de capacités de financement suffisantes ;
- soit la liquidation de l’entreprise.
La période d’observation de redressement judiciaire se limite à 6 mois, renouvelable une fois à la demande du débiteur, de l’administrateur et du ministère public.
Lorsque le Tribunal a autorisé la poursuite de la mission, le dirigeant et l’administrateur préparent le bilan économique, social et environnemental de l’entreprise. Ils proposent alors un plan de redressement judiciaire.
Si la société n’est pas en mesure de se redresser, il est alors possible qu’un plan de cession de redressement judiciaire, total ou partiel soit envisagé.
À tout moment, la procédure de redressement judiciaire peut être convertie en liquidation judiciaire.
4. Sortie de redressement judiciaire : adoption du plan
Pour sortir plus fort de la procédure de redressement judiciaire, PHENIX EXPERTISE vous aide à bâtir votre plan de redressement judiciaire. Cela fait partie de notre offre de service pour vous aider à réussir votre redressement judiciaire. Nous vous aidons également à convaincre l’administrateur judiciaire de son bien-fondé.
Le plan d’apurement du passif ne peut excéder une période de 10 ans, les échéances par contre peuvent être progressives. Enfin, le plan de redressement peut être assorti de la cession d’un ou plusieurs actifs.
PHENIX EXPERTISE est également à votre disposition pour vous aider à mettre en œuvre le plan de redressement et assure ainsi un suivi complet et global de sa mission.
