Reprise d’entreprise : quelles sont les aides possibles ?

Reprendre une entreprise est souvent l’aventure de toute une vie. Ce rachat recouvre des enjeux importants et bien souvent un investissement majeur.

Nous allons faire un point sur les aides existant pour la reprise d’une entreprise ; et nous nous intéresserons plus particulièrement aux différents dispositifs d’aide aux entreprises en difficulté.

Un large panel d’aides

En effet il existe plusieurs dispositifs pour soutenir les initiatives de reprises d’entreprise. Ces aides sont particulièrement variées. Elles forment une sorte de galaxie dense qui semble bien souvent quelque peu nébuleuse. C’est pourquoi, il ne faut surtout pas hésiter à vous renseigner auprès des différents organismes publics ; par exemple la BPIFrance propose plusieurs types d’aides pour la reprise d’une entreprise. 

Outre, les aides financières directes, un repreneur d’entreprise peut aussi prétendre à un certain nombre d’aides fiscales qui peuvent être très utiles dans les premiers mois suivant la reprise.

Les aides pour les demandeurs d’emploi

Ainsi dans certains cas les repreneurs d’entreprises peuvent bénéficier de l’ACRE. Qu’est-ce que l’ACRE ? Il s’agit d’une exonération de certaines charges sociales pendant une durée d’un an. Elle peut être demandée dans le cas d’une création mais aussi d’une reprise d’entreprise.

De plus, lorsque le repreneur d’une entreprise est indemnisé ou indemnisable par Pôle Emploi, il peut aussi dans certains cas bénéficier du maintien total ou partiel de ses allocations jusqu’à la fin de ses droits.

Un autre dispositif peut également être intéressant, il s’agit du NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d’Entreprise). En l’occurrence, c’est une aide au montage du projet, à sa structuration financière mais aussi un accompagnement au démarrage et au développement de l’entreprise. Outre, les demandeurs d’emploi, les bénéficiaires du RSA, les salariés repreneurs leur entreprise peuvent aussi en bénéficier.

Un cas particulier : l’aide aux entreprises en difficulté

On l’a vu la reprise d’une entreprise requiert un investissement important ; c’est d’autant plus vrai lorsqu’il s’agit d’une entreprise en crise. Or, certains dispositifs spécifiques existent pour ces cas particuliers.

Une aide spécifique pour les entreprises de l’industrie

Il peut être bon à savoir qu’il existe certaines aides spécifiques à la reprise d’une entreprise en difficulté. Ainsi les entreprises créées spécialement pour reprendre une entreprise industrielle en difficulté peuvent être exonérées d’impôt sur les bénéfices ainsi que de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant les deux premières années d’activités.

Pour avoir droit à cette aide aux entreprise en difficulté, il faut obligatoirement que l’entreprise ait été placée en redressement ou en liquidation judiciaire et fasse l’objet d’une cession totale ou partielle ordonnée par le tribunal, qu’elle connaisse des difficultées importantes risquant d’entraîner rapidement une cessation d’activité et qu’elle soit une entreprise industrielle.

Que se passe-t-il lorsque les employés décident de racheter leur entreprise ?

D’autres aides existent dans les cas où ce sont les employés qui reprennent leur entreprise. En effet, lorsque ces derniers décident de créer une société exclusivement dédiée au rachat de leur entreprise, qu’il soit partiel ou total, ils peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt. 

Ainsi, le crédit d’impôt accordé à la holding équivaut, lors de chaque exercice, au montant de l’impôt sur les sociétés dû par la société rachetée au titre de l’exercice précédent :

  • dans la proportion des droits sociaux que les salariés de la société rachetée détiennent indirectement dans le capital de cette dernière,
  • et dans la limite du montant des intérêts dus par la société nouvelle au titre de l’exercice à raison des emprunts qu’elle a contractés pour le rachat.

On le voit bien de nombreux types d’aides à la reprise d’entreprise existent. N’hésitez-pas à demander conseil auprès de nos professionnels pour demander la ou les aides adaptées à votre projet.