On s’imagine souvent que racheter une entreprise en difficulté se fait à l’euro symbolique, or il en est tout autre. Bien qu’il soit vrai que ce type de reprise nécessite un financement pécuniaire moins important lors de l’achat, il demande malgré tout des garanties solides sur le long terme allié à un investissement conséquent.
En outre, bien souvent le repreneur n’est pas le seul maître de sa décision. Il doit souvent faire face à la décision d’un tribunal compétent.
Pourquoi choisir de racheter une entreprise en difficulté ?
Racheter une entreprise en difficulté représente un avantage évident : son faible coût de cession. Aussi si les raisons de ces difficultés sont identifiées et si elles peuvent être corrigées, cette opération peut être un très bon investissement.
Qu’entend-on par entreprise en difficulté ?
En réalité, il existe plusieurs types d’entreprises dites en difficulté avec pour chaque cas des spécificités. On trouve dans une première catégorie, les entreprises placées sous procédures amiables, parmi lesquelles sont englobées le mandat ad-hoc et la conciliation. Il y a aussi celles placées sous procédures collectives : sauvegarde, sauvegarde accélérée, redressement judiciaire et la liquidation judiciaire.
La liquidation judiciaire est en quelque sorte le statut le plus défavorable. En effet, la mise en liquidation d’une entreprise se fait au terme d’un processus long et complexe. Ce statut a pour but d’optimiser les conditions de la cession de ses actifs et le règlement des créances et des dettes qu’elle a contractées. L’entreprise s’est retrouvée face à des difficultés telles qu’elle n’a pas pu faire faire au paiement à son passif et s’est déclarée en cessation de paiements. La liquidation judiciaire intervient donc lorsque le plan de redressement a échoué ou qu’il a été impossible à mettre en oeuvre.
Racheter une entreprise en difficulté : comment faire ?
La première étape pour racheter une entreprise en difficulté est de définir quel sera le périmètre de votre offre : ce que vous souhaitez reprendre ( outillage, stock, locaux, contrats de location et crédit-bail, contrats de travail, contrats clients…). Une fois cela effectué, il faudra mettre en regard une valeur économique, c’est-à-dire le prix proposé pour le rachat.
En raison des procédures longues et complexes, il faut savoir que l’offre de reprise par un repreneur externe est prise en compte assez tardivement. Parfois même, plus d’une année après l’ouverture de la procédure. C’est un point à prendre particulièrement en compte, car à ce moment les difficultés peuvent avoir empirées, de nouvelles ont pu apparaître et faire en sorte que la situation est devenue insurmontable (démotivation des employés, perte de confiance durable des clients et/ou des fournisseurs, éviction de marchés indispensables…).
L’offre de reprise doit être déposée publiquement et contient un certain nombre de pièces obligatoires. La constitution de ce dossier ne doit pas être laissé au hasard car elle détermine vos engagements (périmètre de reprise, prix de cession, modalités de paiement…). L’offre ainsi constituée, mais aussi le profil du candidat, sont examinés avec beaucoup d’attention par le tribunal. Il a en charge de vérifier le sérieux de l’offre et sa faisabilité.
En pratique, l’offre peut être discutée par le tribunal de façon à ce qu’elle soit améliorée, par exemple sur le montant du prix d’achat ou sur les droits des salariés nés antérieurement à la reprise (congés payés, heures de récupération…). Le tribunal, s’il a plusieurs dossiers de reprise, devra faire un choix et choisir celui qui lui paraît le plus solide. En somme, il choisira celui qui offrira une plus grande garantie de maintien de l’emploi en apurant le passif au maximum.
Bilan
On le voit bien, dès lors que tous les éléments potentiellement à risque sont connus, analysés et anticipés, racheter une entreprise en difficulté y compris une liquidation judiciaire, n’est pas forcément un pari risqué.
Ce genre de projet nécessite donc de bien estimer la situation pour ne pas se précipiter.
