Accompagnement en redressement judiciaire

Vous avez accumulé des dettes et connaissez des tensions de trésorerie ? Vous envisagez le dépôt de bilan ? Mais vous avez la volonté de redresser la situation et de continuer votre activité ?

Alors ne restez pas seul face à vos difficultés ! Des solutions existent…

Faites appel à nos services ! Phénix Expertise vous propose un accompagnement en redressement judiciaire.

Le redressement judiciaire, qu’est-ce que c’est ?

Le redressement judiciaire est une procédure collective avec comme enjeux la sauvegarde de l’entreprise, son activité, l’emploi et d’apurer le passif au moyen d’un plan arrêté par décision de justice à l’issue d’une période d’observation.

Véritable « coach », le cabinet Phénix Expertise accompagne au quotidien les dirigeants d’entreprise qui doivent affronter un redressement judiciaire. Nous vous aiderons à préparer et à vivre cette procédure dans les meilleures conditions possibles. Mettez tous les atouts de votre côté en faisant appel à un expert !

Phénix Expertise vous aide à anticiper plutôt qu’à subir. Durant de telles procédures, très difficiles à vivre, il est primordial d’avoir un vrai soutien.

Alors n’hésitez pas à nous contactez dès aujourd’hui, le premier bilan et diagnostic est gratuit et sans engagement. Nous sommes à votre disposition et vous répondrons sans délai !

« Ces étapes sont difficiles à assumer… Ne restez pas seul ! Contactez-moi, nous échangerons sur votre situation gratuitement et sans engagement. Je suis à même de vous épauler dans cette période difficile. »

 Mathieu Burthey, fondateur et gérant du Cabinet Phénix Expertise

1. Déclaration des cessations des paiements

La première étape consiste à déposer un dossier de déclaration de cessation des paiements auprès du greffe du Tribunal de Commerce ou Tribunal d’Instance compétent.

En effet, il s’agit de constater et faire constater que l’entreprise n’est pas en mesure de faire face à ses dettes ; c’est-à-dire que le passif exigible de la société est supérieur aux liquidités et actifs réalisables à court terme. Ainsi il est nécessaire de remplir un formulaire spécifique et de l’accompagner de certaines annexes (en particulier, un prévisionnel de compte de résultat d’exploitation montrant la capacité de l’entreprise à se redresser). Pour en savoir plus sur l’état de cessation des paiements,cliquez ici !

Phénix Expertise connaît parfaitement les démarches à effectuer et vous guidera pour que cette étape puisse être effectuée dans les plus brefs délais (Comptez entre 8 et 10 jours). C’est pourquoi nous sommes en mesure de vous proposer un accompagnement en redressement judiciaire adapté à votre situation.

A l’issue de la remise du dossier, vous recevrez une convocation à une audience au Tribunal de Commerce.

Outre ces démarches administratives, Phénix Expertise vous aidera à préparer l’entreprise à l’ouverture du redressement judiciaire. Cette étape est primordiale car il faut anticiper les effets de cette procédure. C’est souvent par manque de préparation et d’anticipation que le redressement judiciaire échoue. Il peut être inefficace ou même refusé par le tribunal (la liquidation judiciaire est alors prononcée).

2. Ouverture la procédure de redressement judiciaire

Lors de l’audience en chambre du conseil, le dirigeant devra exposer la situation de l’entreprise et mettre en évidence les perspectives de redressement. Phénix Expertise sera à vos côtés pour vous aider à défendre vos arguments et appuyer votre demande d’ouverture de redressement judiciaire.

A l’issue de l’audience, les magistrats statuent et leur décision est prononcée à l’audience publique. Attention, il est possible que le tribunal prononce un jugement de liquidation judiciaire si le redressement s’avère impossible aux yeux des juges !

Il est donc primordial d’être accompagné par un expert, qui comme le dirigeant de Phénix Expertise, connaît parfaitement ces procédures. Les enjeux sont importants, ne restez pas seul !

3. Période d’observation

Si le redressement judiciaire est accordé, le jugement ouvre une période d’observation et désigne les organes de la procédure. Il invite également le comité d’entreprise (ou les délégués du personnel, salariés) à nommer un représentant des salariés.

La procédure de redressement judiciaire est publique. Elle est enregistrée par le greffe et pour les sociétés civiles publiée au BODACC et sur le K-bis de la société.

Au cours de la période d’observation, l’administrateur judiciaire identifie les capacités financières de l’entreprise et étudie avec le dirigeant les axes possibles de redressement.

Deux mois au plus tard après le jugement d’ouverture, l’administrateur présente un premier rapport sur les capacités financières et les perspectives de poursuite de l’activité du débiteur ou de la personne morale.

Le Tribunal décide alors :

• soit la prorogation de la période d’observation si l’entreprise dispose decapacités de financement suffisantes.
• soit la liquidation de l’entreprise.

La période d’observation se limite à 6 mois, renouvelable 1 fois à la demande du débiteur, de l’administrateur et du ministère public.

Lorsque le Tribunal a autorisé la poursuite de la mission, le dirigeant et l’administrateur préparent le bilan économique, social et environnemental de l’entreprise. Ils proposent alors un plan de redressement.

Si le redressement n’est pas possible, un plan de cession totale ou partielle peut être envisagé.

A tout moment, la procédure de redressement judiciaire peut être convertie en liquidation judiciaire.

Phénix Expertise sera à vos côtés pour vous aider à réussir votre redressement. 

4. Sortie de redressement judiciaire : adoption du plan

Pour sortir plus fort de la procédure de redressement judiciaire, Phénix Expertise vous aide à bâtir votre plan de redressement. Cela fait partie de notre offre de service d’accompagnement en redressement judiciaire.

Ensuite, nous vous aidons à convaincre l’administrateur judiciaire de son bien-fondé. La chambre du Conseil en présence du procureur de la République, de l’administrateur judiciaire, du représentant des salariés et du mandataire représentant les créanciers examinent le plan de redressement.

Pour information, l’avis donné par les créanciers est consultatif.

Le plan d’apurement du passif ne peut excéder une période de 10 ans, les échéances par contre peuvent être progressives. Enfin, le plan de redressement peut être assorti de la cession d’un ou plusieurs actifs.

Phénix Expertise est également à votre disposition pour vous aider à mettre en œuvre le plan de redressement et assurera ainsi un suivi complet et global de sa mission.